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 | | Sujet: Immatriculation. Gare aux fausses plaques Ven 19 Juin - 0:22 | |
| - Que Choisir a écrit:
- Auto | Fiche conso pratique
23 décembre 2014
Immatriculation
Gare aux fausses plaques
Pour éviter les amendes, certains utilisent de fausses plaques d’immatriculation, voire en copient. Que faire quand on reçoit les contraventions d’un autre.
P-V avec mêmes numéros mais voiture différente immatriculation
Vous recevez un procès-verbal (P-V) douteux portant votre numéro d’immatriculation mais concernant un véhicule différent du vôtre. Ne payez pas. Copie de votre carte grise à l’appui, il sera facile de contester (dans un délai de 45 jours) la contravention auprès de l’officier du ministère public (OMP) en indiquant sur le formulaire ad hoc qu’il ne s’agit pas de votre automobile.
P-V avec mêmes numéros et même voiture
Vous recevez un P-V portant votre numéro d’immatriculation et concernant un véhicule identique au vôtre. Joignez au courrier de contestation adressé à l’OMP tout justificatif prouvant que vous ne pouviez pas vous trouver sur le lieu de l’infraction : témoignage de l’employeur ou d’un collègue, ticket de carte Bleue, billet SNCF ou d’avion, etc.
Multiplication des contraventions
S’il s’agit vraiment d’une copie de plaque, d’autres contraventions devraient suivre. Il est alors important de constituer un dossier et de conserver tous les documents (copies de P-V, courriers échangés avec l’OMP, décisions de justice liées à l’affaire…). À la réception du second procès-verbal, suivez la même démarche de contestation. Attention, selon le lieu de l’infraction, il se peut que l’OMP ne soit pas le même. Il faut donc préciser dans votre courrier qu’il y a suspicion de « doublette », et donner tous les éléments et références de la première amende. Et, selon le délit et si un jugement a déjà été rendu en votre faveur, précisez que vous avez été reconnu comme victime.
Changer de plaque
Dès le second P-V reçu, il est recommandé de déposer plainte et de demander le changement des plaques minéralogiques de votre véhicule. La démarche s’effectue auprès de la préfecture avec le récépissé de dépôt de plainte, le certificat d’immatriculation, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Un nouveau numéro d’immatriculation et un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) vous seront attribués gratuitement. Des frais, à hauteur de 2,50 €, peuvent toutefois être réclamés pour l’acheminement du nouveau certificat par courrier. Reste évidemment à votre charge le coût de la pose des nouvelles plaques. |
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