LE VILLAGE DES GAULOIS
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 FAI défaillant ...

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nadinixe
née le 27/04/2005 et 2500 posts rendu par juju
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nadinixe


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MessageSujet: FAI défaillant ...   FAI défaillant ... EmptyMar 25 Nov - 19:35

Pour info...

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20992/une-association-de-defense-des-droits-des-consommateurs-peut-agir-contre-un-fai-defaillant-pour-reparer-le-prejudice-direct-et-indirect-qui-en-decoule.php

bravo
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MessageSujet: Re: FAI défaillant ...   FAI défaillant ... EmptyMar 25 Nov - 21:47

C'est un argument en faveur des "class actions" qui mettraient un terme aux abus des fournisseurs de services de toutes natures.
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FAI défaillant ...
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